La règle du seuil 10 % en SARL
Pour un gérant majoritaire de SARL, la fraction des dividendes supérieure à 10 % de (capital social + primes + soldes moyens annuels CCA) subit les cotisations TNS (~45 %) au lieu de la seule flat tax (30 %). Le gain fiscal des dividendes diminue rapidement dès que le capital est faible.