Référence 2026
Seuils et taux fiscaux 2026
Tous les plafonds, taux, barèmes et seuils fiscaux français actualisés au 1er janvier 2026. Sourcés sur BOFiP, Légifrance, URSSAF.
TVA
Seuils TVA 2026 : franchise, réel simplifié, réel normal
Seuils TVA en vigueur au 1er janvier 2026 : franchise en base (85 800 € / 37 500 €), seuils majorés, réel simplifié (840 000 € / 254 000 €). Sources BOFiP et CGI.
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Micro-entreprise
Seuils micro-entreprise 2026 : 77 700 € et 188 700 €
Seuils du régime micro-entreprise 2026 : 77 700 € (services/BNC), 188 700 € (vente de biens), 15 000 € (meublés de tourisme non classés). Abattements et sources officielles.
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Impôt sur les sociétés
Taux IS 2026 : 15 % / 25 % — seuil 42 500 €
Taux de l'impôt sur les sociétés (IS) en 2026 : taux réduit 15 % jusqu'à 42 500 €, taux normal 25 % au-delà. Conditions du taux réduit, PME, intégration fiscale.
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Impôt sur le revenu
Barème de l'IR 2026 : tranches et taux marginaux
Barème officiel de l'impôt sur le revenu 2026 (imposition des revenus 2025) : 5 tranches de 0 % à 45 %. Tableau complet, exemples de calcul, plafonds de quotient familial.
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LMNP
Plafonds LMNP 2026 : 23 000 € et 50 % — bascule LMP
Plafonds LMNP 2026 : 23 000 € de recettes annuelles et 50 % des revenus du foyer déclenchent la bascule LMP. Régimes micro-BIC, réel, meublés de tourisme, seuils officiels.
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Cotisations sociales
Cotisations TNS 2026 : taux, assiettes, minimum
Cotisations TNS 2026 : taux globaux ~45 %, PASS 46 368 €, assiettes minimales, maladie, retraite, allocations familiales. Tableau complet et bases URSSAF.
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PASS
PASS 2026 : 46 368 € — Plafond annuel Sécurité sociale
Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) 2026 : 46 368 €. Plafond mensuel, horaire, utilisations (retraite, TNS, Madelin, indemnités, etc.).
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SMIC
SMIC 2026 : taux horaire et mensuel
SMIC 2026 : taux horaire brut, SMIC mensuel 35 h, SMIC net, charges salariales et patronales, minimum employeur. Valeurs officielles au 1er janvier 2026.
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CSG-CRDS
Taux CSG et CRDS 2026 : détail par revenu
Taux CSG-CRDS 2026 applicables par type de revenu : salaires, retraites, capitaux (dividendes, plus-values), placements. CSG déductible ou non, assiettes.
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CFE / CVAE
Seuils CFE et CVAE 2026
Seuils CFE (cotisation foncière des entreprises) et CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) en 2026 : exonérations, franchise, taux. Sources officielles.
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Épargne retraite
Plafonds PER et Madelin 2026
Plafonds de versement PER et Madelin 2026 : 10 % PASS salariés, Madelin TNS jusqu'à 85 000 €. Déductibilité IR, reports non utilisés.
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DSN / Paie
Seuils paie et DSN 2026
Seuils DSN et paie 2026 : seuil 9 salariés (Fillon renforcée), 11 salariés (obligations), 20, 50, 250 salariés. Cotisations, CSE, participation.
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Flat tax
Flat tax (PFU) 2026 : 30 % sur dividendes et plus-values
Flat tax (PFU) 2026 : 30 % sur dividendes, intérêts, plus-values mobilières. Composition (12,8 % IR + 17,2 % PS), option barème IR, cas d'usage.
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Frais kilométriques
Barème kilométrique 2026 — voitures, 2-roues
Barème kilométrique 2026 : voitures thermiques et électriques (bonus +20 %), 2-roues. Calcul, plafonds, application déclaration 2042.
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Plafonds Sécu
Plafonds Sécurité sociale 2026 : PASS, PMSS, PHSS
Plafonds Sécurité sociale 2026 : PASS 46 368 €, PMSS mensuel 3 864 €, PHSS horaire 29 €. Revalorisation, impacts cotisations et prestations.
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