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Seuils 2026

Seuils de TVA en 2026 (valeurs officielles)

Les seuils TVA 2026 déterminent votre régime : franchise en base, réel simplifié ou réel normal. Sur cette page, les valeurs officielles au 1er janvier 2026 avec les références législatives correspondantes.

Franchise — vente de biens
85 800 €
seuil majoré 93 500 €
Franchise — services / libéraux
37 500 €
seuil majoré 41 250 €
Réel simplifié — vente
840 000 €
Réel simplifié — services
254 000 €
Au-delà
Réel normal
déclaration CA3 mensuelle

Seuils de franchise en base détaillés

ActivitéSeuil normalSeuil majoréBase légale
Vente de biens, ventes à consommer sur place, logement85 800 €93 500 €CGI art. 293 B
Prestations de services (hors professions libérales réglementées)37 500 €41 250 €CGI art. 293 B
Avocats, auteurs, artistes-interprètes (livraisons BO)50 000 €55 000 €CGI art. 293 B
Le seuil majoré ne s'applique que si le seuil normal de l'année N-1 n'était pas dépassé.

Comment fonctionnent les seuils majorés ?

Tant que votre CA reste sous le seuil normal, vous conservez la franchise. Entre le seuil normal et le seuil majoré, vous continuez à bénéficier de la franchise l'année en cours, mais vous basculez automatiquement à la TVA l'année suivante. Au-delà du seuil majoré en cours d'année, la TVA devient due dès le 1er jour du mois de dépassement.

Option volontaire pour la TVA

Sous le seuil de franchise, vous pouvez opter pour la TVA (art. 293 F CGI). L'option est valable 2 ans minimum et se renouvelle tacitement. Elle est intéressante quand vos achats TTC sont élevés (matériel, locaux, sous-traitance) — la TVA déductible compense la TVA collectée sur vos ventes.

Questions fréquentes sur TVA

Que se passe-t-il si je dépasse le seuil majoré en cours d'année ?▾
Dès le 1er jour du mois de dépassement, vous devez facturer la TVA. Vous devez également rectifier les factures du mois de dépassement (émettre des factures rectificatives avec TVA). Il est recommandé de surveiller le CA cumulé chaque mois au-delà de 80 % du seuil normal.
Les seuils TVA sont-ils revalorisés chaque année ?▾
Les seuils sont revalorisés par tranches triennales (tous les 3 ans) selon l'évolution de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. La prochaine actualisation aura lieu au 1er janvier 2027 pour couvrir 2027-2029.
Micro-entreprise
Seuils micro-entreprise en 2026
Impôt sur les sociétés
Taux d'IS en 2026
Impôt sur le revenu
Barème de l'impôt sur le revenu 2026
LMNP
Plafonds LMNP 2026

Pour aller plus loin