Déterminez instantanément si vous relevez de la franchise en base, du réel simplifié ou du réel normal. Seuils 2026 appliqués automatiquement.
Vos paramètres
€
Seuil franchise : 37 500 €
Seuil réel simplifié : 254 000 €
Régime TVA applicable
Régime réel simplifié (RSI)
Vous collectez et déductez la TVA. Déclaration annuelle (CA12) avec 2 acomptes semestriels (juillet + décembre). Basé sur la TVA N-1.
Obligations
•CA12 annuelle (avant le 2e jour ouvré de mai)
•Acompte 55 % en juillet, 40 % en décembre
•Tenue comptabilité + TVA collectée/déductible
Fréquence déclaration : Annuelle + 2 acomptes
Simplification administrative intéressante jusqu'à ~250 k€ (services). Au-delà, mieux vaut basculer en réel normal pour éviter des acomptes surdimensionnés en cas de croissance.
Les 3 régimes TVA en France
Franchise en base : vous ne facturez pas de TVA et ne la récupérez pas. Administration simplifiée.
Quel est le seuil de la franchise en base de TVA en 2026 ?▾
En 2026 : 85 800 € pour les activités de vente (seuil majoré 93 500 €), 37 500 € pour les services et professions libérales (seuil majoré 41 250 €). Au-dessus du seuil majoré, la TVA devient due dès le 1er jour du mois de dépassement.
Quand basculer du réel simplifié au réel normal ?▾
Le réel simplifié est perdu automatiquement au-dessus de 840 000 € (vente) ou 254 000 € (services). On peut aussi opter volontairement pour le réel normal — utile si votre TVA varie fortement d'un mois à l'autre pour éviter les acomptes surdimensionnés.
Peut-on opter pour la TVA volontairement sous le seuil de franchise ?▾
Oui, l'option est valable 2 ans minimum. Elle est intéressante si vos achats TTC sont élevés : vous récupérez la TVA déductible. Pour un freelance avec peu d'achats, elle est généralement défavorable (TVA collectée sur prestations > TVA déductible).