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TVA

Auto-liquidation de la TVA

Mécanisme où l'acheteur déclare lui-même la TVA au lieu du vendeur.

Définition

L'auto-liquidation de la TVA est un mécanisme fiscal où l'acheteur déclare lui-même la TVA auprès de l'administration, au lieu du vendeur.

Cas principaux : achats intracommunautaires, achats hors UE, sous-traitance BTP, déchets et ferrailles.

Avantage : pas de trésorerie TVA à décaisser (la collecte et la déduction s'annulent sur la même déclaration). Inconvénient : nécessite de s'en souvenir à chaque déclaration.

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