Définition
La TVA intracommunautaire régit les échanges entre entreprises situées dans différents pays de l'Union européenne.
Principe général : les livraisons intracommunautaires (ventes d'un pays UE vers un autre) sont exonérées de TVA dans le pays de départ, la TVA étant auto-liquidée par l'acheteur dans son pays.
Numéro de TVA intracommunautaire : nécessaire pour toute opération intra-UE. Format France : FR + 2 chiffres + SIREN. Vérifiable sur VIES.
Termes liés
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises pour le compte de l'État.
Auto-liquidation de la TVA
Mécanisme où l'acheteur déclare lui-même la TVA au lieu du vendeur.
TVA OSS (One Stop Shop)
Guichet unique européen pour déclarer la TVA des ventes B2C intra-UE.