Définition
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect payé par le consommateur final mais collecté par les entreprises. Elle est incluse dans le prix de vente TTC.
4 taux principaux en France : 20 % (taux normal), 10 % (restauration sur place, travaux de rénovation), 5,5 % (produits alimentaires, livres, travaux d'amélioration énergétique), 2,1 % (presse, médicaments remboursés).
L'entreprise collecte la TVA sur ses ventes (TVA collectée) et déduit la TVA payée sur ses achats (TVA déductible). Elle reverse la différence à l'État (TVA à payer) ou obtient un crédit (TVA à reporter / à rembourser).
Les micro-entrepreneurs sont en franchise de TVA tant qu'ils restent sous les seuils (36 800 € services / 91 900 € ventes). Au-delà, TVA applicable.