Définition
Le OSS (One Stop Shop) est un guichet unique européen qui permet aux entreprises vendant à des particuliers (B2C) dans plusieurs pays UE de déclarer et payer toute la TVA européenne via un seul portail de leur pays d'identification.
Obligatoire si ventes B2C intra-UE dépassent 10 000 € par an. Avant, il fallait s'immatriculer à la TVA dans chaque pays UE — cauchemar administratif.
Exemple e-commerce : un e-commerçant français qui vend 50 k€ en Allemagne, 30 k€ en Espagne, 20 k€ en Italie → déclaration OSS trimestrielle unique en France, TVA reversée par la DGFiP aux pays concernés.