EURL · IR
EURL à l'IR : le régime par défaut
L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est à l'IR par défaut quand l'associé unique est une personne physique. Transparence fiscale : les bénéfices sont directement imposés dans la déclaration de l'associé, au barème progressif.
Caractéristiques clés
Régime par défaut
IR
Barème appliqué
IR progressif
0 % à 45 %
Cotisations sociales
TNS (~45 %)
sur bénéfice total
Déficits
Imputables revenu global
Option IS possible
Oui
irrévocable après 5 ans
Avantages
- Simplicité : pas de flat tax, pas de gestion dividendes
- Déficits imputables directement sur le revenu du foyer
- Intéressant si TMI bas (0 % ou 11 %)
- Couverture TNS moins chère que régime général
Points d'attention
- Imposition à la TMI sur tout le bénéfice (même non prélevé)
- Pas d'optimisation rémunération / dividendes
- Cotisations TNS sur 100 % du bénéfice
- Moins intéressant quand TMI > 30 %
Cas d'usage typiques
TMI 0 % ou 11 % (conjoint sans activité, retraité)
L'IR est plus avantageux que l'IS + flat tax. Maintenir l'option IR tant que TMI reste bas.
Démarrage avec pertes prévisibles
L'IR permet d'imputer les déficits sur le revenu du foyer. Passer à l'IS dès que l'activité est profitable.
Obligations comptables et fiscales
- •Déclaration 2042 (associé unique) au barème IR
- •Liasse fiscale 2042-SD
- •Bilan obligatoire (formalisme allégé)
- •TVA si au-delà des seuils
Questions fréquentes sur EURL IR
Peut-on opter pour l'IS à l'EURL ?▾
Oui, par option formelle. L'option est valable 5 ans, puis devient irrévocable. Elle est intéressante dès que la TMI dépasse 30 % ou que vous voulez capitaliser dans l'EURL plutôt que tout prélever.