SASU · IR
SASU à l'IR : l'option transparence fiscale
La SASU peut opter pour l'impôt sur le revenu (IR) pour une durée maximum de 5 exercices. Ce régime transpose les bénéfices de la société directement dans la déclaration 2042 de l'associé unique — avec ses avantages (déficits imputables) et ses limites (pas de flat tax dividendes).
Caractéristiques clés
Durée de l'option
5 exercices max
Assujettissement
Barème IR
selon TMI 0 % à 45 %
Déficits imputables
Sur revenu global
Dividendes
N/A (transparence)
Condition capital
75 % personnes physiques
Avantages
- Déficits imputables sur le revenu global du foyer
- Optimisation si TMI bas (0 % ou 11 %)
- Simplification : pas de gestion dividendes / flat tax
- Réversible en IS à tout moment (et définitivement après 5 ans)
- Adapté aux activités en phase de démarrage déficitaires
Points d'attention
- Limitée à 5 exercices (retour automatique à l'IS)
- Pas d'avantage de la flat tax 30 %
- Imposition à la TMI sur tout le bénéfice, même non distribué
- Cotisations sociales dirigeant au régime général (~77 %)
- Conditions strictes (CA < 10 M€, < 50 salariés, 75 % personnes physiques)
Cas d'usage typiques
Démarrage avec exercice déficitaire prévisible
Option IR : le déficit s'impute sur les autres revenus du foyer (salaire, dividendes autres sociétés). Puis repasser à l'IS quand profitable.
Foyer à faible TMI (< 11 %)
Option IR intéressante les premières années. Dès que TMI passe 30 %, l'IS + flat tax redevient plus avantageux.
Obligations comptables et fiscales
- •Déclaration 2042 (associé unique) au barème IR
- •2074 si plus-value de cession
- •Liasse fiscale 2042-SD
- •Bilan annuel toujours obligatoire
Questions fréquentes sur SASU IR
Comment exercer l'option IR en SASU ?▾
L'option s'exerce par courrier au service des impôts, dans les 3 premiers mois de l'exercice concerné, signée par l'associé unique et tous les dirigeants. L'option est valable 5 ans, non renouvelable.
Les dividendes SASU à l'IR sont-ils à la flat tax ?▾
Non, la logique IR est différente. Les bénéfices sont directement imposés chez l'associé unique au barème progressif, qu'ils soient distribués ou non. Il n'y a pas de « distribution de dividendes » au sens fiscal puisque la société est transparente.