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Entreprise

BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise)

Mécanisme d'attribution d'actions aux salariés de startups, avec fiscalité allégée.

Définition

Les BSPCE sont des options permettant à un salarié ou dirigeant de startup de souscrire à des actions à un prix fixé lors de l'attribution (le « strike »).

Réservés aux sociétés de moins de 15 ans, non cotées ou récemment cotées, détenues à 25 % minimum par des personnes physiques.

Fiscalité : plus-value de cession imposée au PFU (30 %) ou au barème IR selon durée de détention et statut du bénéficiaire. Pas de cotisations sociales (avantage majeur vs AGA).

Très utilisés en startup pour aligner les intérêts des salariés avec ceux des actionnaires avant une levée ou une cession.

Termes liés