Définition
Le régime réel simplifié est un régime fiscal français accessible aux entreprises dont le CA est compris entre les seuils micro et réel normal (818 000 € BIC vente, 247 000 € BIC services/BNC en 2026).
Caractéristiques : déclaration TVA annuelle (CA12) avec 2 acomptes semestriels, liasse simplifiée (2033), tenue comptable allégée vs réel normal.
Choix par défaut pour de nombreuses TPE / PME sans être au régime micro.
Termes liés
Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Régime simplifié pour entrepreneurs individuels sous certains plafonds de CA.
BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
Régime d'imposition applicable aux activités commerciales, industrielles et artisanales.
BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
Régime d'imposition des professions libérales et activités intellectuelles.