C
Comptapolis
Fiscalité

CIR (Crédit Impôt Recherche)

Crédit d'impôt pour les entreprises qui engagent des dépenses de R&D.

Définition

Le CIR (Crédit Impôt Recherche) est un crédit d'impôt français pour les entreprises qui engagent des dépenses de R&D (recherche fondamentale, appliquée, développement expérimental).

Taux : 30 % des dépenses éligibles (jusqu'à 100 M€), 5 % au-delà. Imputé sur l'IS ou remboursé si pas d'IS à payer.

Dépenses éligibles : salaires des chercheurs, amortissements des matériels R&D, sous-traitance à des labos agréés, brevets, veille technologique.

Le CIR nécessite un dossier technique solide (description scientifique, état de l'art, méthodologie) pour se défendre en cas de contrôle fiscal.

Termes liés