Définition
Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires qui financent la protection sociale : maladie, maternité, retraite, chômage, allocations familiales, accidents du travail.
Deux régimes principaux : régime général (salariés, assimilés salariés) avec cotisations patronales + salariales ~75 % du net ; régime indépendants (TNS) avec cotisations ~25-45 % du revenu.
Collectées par l'URSSAF, la DSN (pour les salariés), les caisses spécifiques (CARMF, CNBF, CARPIMKO…).
Termes liés
URSSAF
Organisme qui collecte les cotisations sociales des indépendants et employeurs.
DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Déclaration mensuelle obligatoire pour les employeurs, via net-entreprises.
TNS (Travailleur Non Salarié)
Statut social des indépendants et gérants majoritaires.
Assimilé salarié
Statut social du président SASU/SAS et gérant minoritaire SARL, équivalent régime général.