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Social et paie

DSN (Déclaration Sociale Nominative)

Déclaration mensuelle obligatoire pour les employeurs, via net-entreprises.

Définition

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est la déclaration mensuelle obligatoire pour tous les employeurs, qui regroupe toutes les données sociales (salaires, cotisations, arrêts de travail, fin de contrat).

Elle remplace une trentaine de déclarations antérieures. Elle est transmise via net-entreprises.fr au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant selon effectif.

La DSN alimente automatiquement URSSAF, impôts (PAS), Pôle emploi, caisses de retraite, mutuelles, prévoyance. C'est le pivot de la paie moderne.

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