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Fiscalité

Prélèvement à la source (PAS)

Retenue de l'impôt sur le revenu directement sur les salaires et pensions.

Définition

Le prélèvement à la source (PAS) est le mécanisme par lequel l'impôt sur le revenu est prélevé directement sur les revenus (salaires, pensions, indemnités journalières) par l'employeur, puis reversé à la DGFiP.

Taux calculé par l'administration et transmis via la DSN. Taux par défaut appliqué si pas de déclaration initiale.

Pour les indépendants : acomptes mensuels ou trimestriels prélevés directement sur le compte bancaire (contrairement aux salariés).

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