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Entreprise

Rapport de gestion

Document annuel obligatoire pour certaines sociétés, présenté à l'AG.

Définition

Le rapport de gestion est un document établi annuellement par le dirigeant d'une société commerciale, présenté à l'assemblée générale des associés avec les comptes annuels.

Contenu obligatoire : activité et résultats de la société, évolution prévisible, événements importants post-clôture, prises de participation, situation financière.

Obligation allégée pour les SARL, SAS dans certains seuils (petites sociétés au sens du Code de commerce).

Termes liés