C
Comptapolis
Fiscalité

Résultat fiscal

Base de calcul de l'impôt sur les sociétés, distinct du résultat comptable.

Définition

Le résultat fiscal est la base de calcul de l'impôt sur les sociétés (IS). Il correspond au résultat comptable ajusté des règles fiscales (réintégrations de charges non déductibles, déductions de produits non imposables).

Principales réintégrations : amendes et pénalités, dépenses somptuaires, excédent de rémunération, charges non justifiées.

Principales déductions : dividendes (selon régime mère-fille), plus-values long terme, CIR / CII / CICE.

Termes liés