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Comptapolis
Fiscalité

Régime réel normal

Régime fiscal complet avec déclaration TVA mensuelle et liasse fiscale détaillée.

Définition

Le régime réel normal est le régime fiscal obligatoire pour les plus grosses entreprises (CA > 818 000 € BIC vente, > 247 000 € BIC services/BNC en 2026) ou sur option.

Caractéristiques : déclaration TVA mensuelle (CA3), liasse fiscale complète (2050 à 2059), obligations comptables maximales.

Généralement réservé aux PME structurées avec comptabilité d'engagement complète.

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