SAS · IS
SAS à l'IS : la société des projets ambitieux
La SAS (Société par Actions Simplifiée) multi-associés est à l'IS par défaut. Elle combine la souplesse statutaire (pactes d'associés, actions de préférence, BSPCE) avec le régime IS classique. Privilégiée pour les start-ups et les projets avec investisseurs.
Caractéristiques clés
Taux IS réduit
15 %
< 42 500 €
Taux IS normal
25 %
Minimum associés
2
Dividendes flat tax
30 %
BSPCE
Autorisés
si < 15 ans
Avantages
- Souplesse statutaire maximale (pactes, actions de préférence)
- Flat tax 30 % sur 100 % des dividendes
- BSPCE disponibles (15 premières années) pour salariés clés
- Entrée/sortie d'investisseurs simplifiée
- Valorisation des parts facilitée
Points d'attention
- Frais de constitution plus élevés (1 500-3 000 €)
- Cotisations président ~77 % (assimilé salarié)
- Obligations déclaratives plus lourdes (AG, pactes)
- Coût expert-comptable 800-2 500 €/an
Cas d'usage typiques
Start-up tech avec cofondateurs et levée BA
SAS à l'IS : pactes d'associés, BSPCE pour premiers salariés, flat tax sortie en cash.
PME familiale avec plusieurs associés
SAS à l'IS avec statuts très encadrés : pactes de conservation, clauses d'exclusion.
Obligations comptables et fiscales
- •Comptabilité PCG
- •Bilan + liasse 2065
- •AG annuelle avec PV
- •Dépôt des comptes au greffe
- •Rapport de gestion
Questions fréquentes sur SAS IS
La SAS peut-elle passer à l'IR ?▾
Oui, option 5 ans (art. 239 bis AB CGI), sous conditions : CA < 10 M€, < 50 salariés, détention 50 % personnes physiques (dont 34 % dirigeants). Utile pour les premiers exercices déficitaires ou TMI très basse du fondateur unique.